Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Reunioun - 7 May 2013

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 5 mars 2013 (N°10) et du 9 avril 2013 (N°13)

  2. Docpa n°6467 : Projet de loi portant modification - du Code du Travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport