Ordre du jour

  1. Docpa n°5424 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003

    • - Rapporteur : Madame Nancy Arendt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°5425 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003

    • - Rapporteur : Madame Nancy Arendt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Echange de vues avec M. le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration sur la transposition des directives européennes

  4. Organisation des travaux

  5. Divers