Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 décembre 2012 (PV no. 16), 7 et 14 janvier 2013
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Docpa n°6519 : Projet de loi portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre les 9 et 15 mars 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 92 : Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions: une vie décente pour tous; éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable. Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013) 95: Proposition de règlement du parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne. Rapporteure: Mme Martine Mergen COM(2013) 96: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un programme d'enregistrement des voyageurs. Rapporteure: Mme Martine Mergen COM(2013) 97: Proposition de Réglement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un programme d'enregistrement des voyageurs Rapporteure: Mme Martine Mergen
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Divers