Commission des Finances et du Budget

Reunioun - 12 Mäerz 2013

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6, 19 et 26 février 2013

  2. COM(2013) 45 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Ce document relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 11.02.2013 et prendra fin le 8.04.2013. - Examen du document

  3. COM(2013) 44 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur les informations accompagnant les virements de fonds Ce document relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 12.02.2013 et prendra fin le 9.04.2013. - Examen du document

  4. COM(2013) 71: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières SWD(2013) 28 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT- IMPACT ASSESSMENT SWD(2013) 29 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 19.02.2013 et prendra fin le 16.04.2013. - Examen du document

  5. Docpa n°6327 : Projet de loi relative aux titres dématérialisés et portant modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - la loi modifiée du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur; - la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation des titres et d'autres instruments fongibles; - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  6. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position

  7. Divers