Reunioun - 6 Mäerz 2013

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 février 2013

Docpa n°6493 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Désignation d'un nouveau rapporteur

Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

• - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position

Docpa n°6516 : Projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg

• - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Examen des documents européens suivants: COM (2013) 18: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. La période du contrôle de subsidiarité a débuté le 31 janvier 2013 et expirera le 28 mars 2013. COM (2013) 49: Rapport général sur le règlement REACH - Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

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