Reunioun - 6 Juni 2013

Docpa n°6557 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant : - le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour ; - le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques ; - le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique

Docpa n°6560 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

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