Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Reunioun - 21 Januar 2013

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 26 novembre et 3 décembre 2012

  2. Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mali

  3. Motion de M. Félix Braz sur la Russie

  4. Docpa n°6482 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010

    • -désignation d'un rapporteur

  5. Docpa n°6490 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993

    • - désignation d'un rapporteur

  6. Docpa n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • - désignation d'un rapporteur

  7. Documents européens - adoption de la liste des documents transmis entre le 12 et le 18 janvier 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: JOIN(2012) 39 Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL concernant les modalités de mise en oeuvre par l'Union de la clause de solidarité Rapporteur: M. Marc Angel

  8. Divers