Reunioun - 22 November 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2012

Docpa n°6284 : Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6448 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Présentation de l'étude suivante: "OECD Reviews of Evaluation and Assessment in Education - Luxembourg" (étude transmise par courrier électronique du 15 novembre 2012)

Divers