Reunioun - 27 September 2012

Docpa n°6390 : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant différents autres textes de lois

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6448 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

• - Désignation d'un rapporteur

Structure scolaire pour élèves à troubles comportementaux (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 14 septembre 2012)

Divers