Reunioun - 27 September 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2012

Docpa n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois ; 3. le Code du travail

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

COM(2012) 55 : Livre blanc - Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables - Présentation et décision concernant l'adoption d'un avis politique