Ordre du jour
-
Présentation du Rapport annuel de la Coopération
-
Docpa n°6439 : Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et portant transposition de la directive 2009/81/CE
- - Désignation d'un rapporteur
-
Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 7 et le 13 juillet 2012 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 334: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION (SIS II) Juillet 2011 - Décembre 2011 (Rapporteur: M. Haupert) COM(2012) 339: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2011 (Rapporteur: M. Angel) JOIN(2012)19: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Élaboration d'une politique de l'UE pour la région de l'Arctique : progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes (Rapportrice: Mme Arendt)
-
Divers