Reunioun - 7 Juli 2005

Approbation des procès-verbaux des réunions des 3 mai, 31 mai et 30 juin 2005

Docpa n°5363 : Projet de loi portant approbation du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes

• - Rapporteur : M. Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5486 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005, c) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, d) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation, par Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, du projet e-Luxembourg

Divers