Reunioun - 29 Juni 2012

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15, 22 et 29 mars 2012 ainsi que de la réunion du 24 mai 2012

Docpa n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6317 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers