Reunioun - 19 Juni 2012

Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances sur la situation en Grèce, en Espagne et dans d'autres pays de la zone euro

Docpa n°6406 : Projet de loi relative à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité Rapporteur: Monsieur Michel Wolter

• - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6319 : Projet de loi: - portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ; - portant modification de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; - portant modification de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

COM(2012) 102: LIVRE VERT LE SYSTÈME BANCAIRE PARALLÈLE - Examen du document

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2012

Divers