Reunioun - 19 Juni 2012

Docpa n°6389 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles; - le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Docpa n°6435 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre du Corps européen

Docpa n°6436 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au projet mutualisé de laboratoire d'analyse criminologique en vue de soutenir la lutte contre les engins explosifs improvisés en Afghanistan sous l'égide de l'Agence européenne de la Défense

Travaux parlementaires