Ordre du jour

  1. Docpa n°5467 : Projet de règlement grand-ducal concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables

    • Docpa n°5481 : Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides pour les personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables


    • Docpa n°5482 : Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz

    • - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Environnement

  2. Divers