Reunioun - 6 Juni 2012

Docpa n°6411 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) N° 995/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6412 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6302 : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du concept de mobilité et du tram dans la ville de Luxembourg

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