Commission du Développement durable

Reunioun - 6 Juni 2012

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 3 mai, du 16 mai (matin et après-midi) et du 21 mai 2012

  2. Docpa n°6385 : Projet de loi relatif à la rénovation de l'Athénée de Luxembourg

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6368 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Echange de vues concernant l'amélioration des liaisons ferroviaires entre la Belgique et le Luxembourg : Projet EuroCapRail (demande du groupe déi gréng)