Reunioun - 18 Abrëll 2012

Docpa n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement

Docpa n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement

Docpa n°6103 : Projet de loi portant modification de l'article 353 du Code pénal

• - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Echange de vues avec des représentants de la Société Luxembourgeoise de Gynécologie et d’Obstétrique

Divers