Reunioun - 8 Februar 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2012

Docpa n°6292 : Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2012

Docpa n°6317 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2012

Divers