Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Reunioun - 30 Januar 2012

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2012

  2. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position

  3. Docpa n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la Sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. COM(2011) 942 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Un cadre cohérent pour renforcer la confiance dans le marché unique numérique du commerce électronique et des services en ligne - Désignation d'un rapporteur

  5. Divers