Reunioun - 18 Januar 2012

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 4 janvier 2012 (10h30 et 14h00)

Docpa n°6286 : Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet e rapport

Docpa n°6302 : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets c) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau d) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Examen du document européen COM(2011) 789: Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 25 novembre 2011 et prendra fin le 20 janvier 2012

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