Ordre du jour
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Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection
- - Rapporteur : Mme Lydie Err
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Docpa n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile
- Examen de l'avis de l'UNHCR, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Conseil National pour Etrangers, de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum d'Kand
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Divers