Reunioun - 11 Januar 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2011

Docpa n°6346 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi

Docpa n°6347 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi

Docpa n°6348 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi

Docpa n°6349 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi

Docpa n°6351 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi

Docpa n°6286 : Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Continuation de la présentation des projets du Fonds du Rail soumis à l'approbation de la Chambre des Députés depuis 2006

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