Reunioun - 1 Dezember 2011

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 22 septembre 2011, des 13 et 27 octobre 2011 et du 15 novembre 2011

Désignation d'un nouveau vice-président de la commission

Examen de documents communautaires renvoyés en commission et soumis à un contrôle de subsidiarité et de proportionnalité: Paquet législatif sur les fonds de cohésion: - COM(2011)609 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale (expire le 7 décembre 2011) - COM(2011)611 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne» (expire le 12 décembre 2011) - COM(2011)612 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil (expire le 9 décembre 2011) - COM(2011)614 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (expire le 13 décembre 2011) Paquet législatif "interconnexion": - COM(2011)658 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE (expire le 2 janvier 2012) - COM(2011)659 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communantaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (expire le 26 décembre 2011) Paquet législatif sur les "entreprises responsables": - COM(2011)683 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission (expire le 2 janvier 2012) (décision de renvoi Commission des Finances et du Budget) - COM(2011)684 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises (expire le 11 janvier 2012) (décision de renvoi Commission juridique) Partie des compétences d'appui de l'UE: - COM(2011)707 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un programme «Consommateurs» pour la période 2014-2020 (délai de réaction pas encore communiqué)

Docpa n°6292 : Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position

Divers