Reunioun - 23 November 2011

Docpa n°6173 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

Docpa n°6268 : Projet de règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Docpa n°6352 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Russie

Travaux parlementaires