Reunioun - 30 November 2011

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2011

Docpa n°6303 : Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6295 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

Divers