Reunioun - 19 Oktober 2011

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 5 octobre 2011 et du 6 octobre 2011 (10h30 et 14h00)

Prise de décision au sujet des motions figurant au rôle des affaires de la Commission

Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi

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