Reunioun - 20 Oktober 2011

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2011

Docpa n°6239 : Projet de règlement grand-ducal: - portant application des articles 26 à 29 du Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004; - fixant les montants des taxes visées à l'article 3 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou des produits de viandes, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des Services vétérinaires et déterminant les modalités de sa perception

• - Examen du projet de règlement et de l'avis du Conseil d'Etat en vue d'un avis à émettre à l'intention de la Conférence des Présidents

Docpa n°6332 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6342 : Projet de loi complétant la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ainsi que la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementaion de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

• - Désignation d'un rapporteur

Etat actuel d'avancement des dossiers et établissement d'un calendrier des travaux