Reunioun - 12 Oktober 2011

Docpa n°6331 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi

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