Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Reunioun - 4 Oktober 2011

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2011 (N°24)

  2. Docpa n°6328 : Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur

  3. Docpa n°6021 : Projet de loi sur le surendettement

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Continuation des travaux