Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Reunioun - 26 Oktober 2011

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 2 février 2011 et du 6 juillet 2011

  2. Docpa n°6205 : Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    • Docpa n°6206 : Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire déi gréng sur la mise en pratique de la motion votée en séance plénière du 7 juin 2011: "Conventionnement des communautés religieuses et évolution future des relations entre pouvoirs publics et communautés religieuses"

  4. Docpa n°6325 : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat