Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des 10 et 16 juin 2011
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Docpa n°6259 : Projet de loi concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie
- - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 28 juin 2011 - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport
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COM(2011) 315 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil - Présentation du document - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité
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COM(2011) 336 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Présentation du document - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité
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A partir de 10 heures conjointement avec la Commission du Développement durable: COM(2011) 370: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE - Présentation du document - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité
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Divers