Reunioun - 9 Juni 2011

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mai 2011

Docpa n°6273 : Projet de loi 1) portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005; 2) modifiant la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980

• - Rapportrice: Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Projet de loi portant création de l'établissement public « Laboratoire National de Santé » et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et échange de vues