Reunioun - 27 Juni 2011

Adoption des projets de procès-verbal du 23 mai 2011 et du 6 juin 2011

Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre le chômage - Présentation du rapport par la Cour des comptes

Examen des dernières décisions de passer-outre

Propositions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 2012 (voir courrier électronique du 10 mai 2011) - Présentation de la Cour des comptes

Docpa n°6293 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010

• - Désignation d'un rapporteur

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