Reunioun - 24 May 2011

Désignation d'un nouveau Président de la Commission

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 février 2011 (N°12), du 29 mars 2011 (N°15), des 5 (N°16 et N°17), 26 (N°18) et 28 avril 2011 (N°19)

Docpa n°6162 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

• - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Présentation d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6141 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

• - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

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