Reunioun - 2 Juni 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 mai 2005

Docpa n°5466 : Projet de loi portant approbation - de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946

• - Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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