Reunioun - 2 Juni 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mai 2005

Docpa n°5376 : Projet de loi portant approbation du Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "EUROCONTROL" du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997 et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 octobre 2002

• Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5396 : Projet de loi portant approbation - de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971, (Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions); - de l'Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et des Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998

• Rapporteur: M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5456 : Projet de loi sur la revalorisation du site de Höhenhof

• Rapporteur: M. Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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