Commission du Développement durable

Reunioun - 4 May 2011

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 avril 2011

  2. Docpa n°6274 : Projet de loi portant approbation d'amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l'occasion de la 27e session de l'Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°6176 : Projet de loi portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - En cas de disponibilité : examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat et présentation d'un avant-projet de rapport

  5. COM (2011) 144 : . LIVRE BLANC Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système de transport compétitif et économe en ressources SEC (2011) 359 RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT SEC(2011) 358 IMPACT ASSESSMENT SEC (2011) 391 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT - Examen du document

  6. COM (2011) 148 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière - Examen du document

  7. COM (2011) 166: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL relatif au fonctionnement et aux effets du Règlement (CE) N° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - Examen du document

  8. COM (2011) 174: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur l'application du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol - Examen du document

  9. Divers