Reunioun - 5 Januar 2011

Echange de vues relatif aux fortes chutes de neige ayant perturbé le trafic au Luxembourg en date du 8 décembre 2010 (demande du groupe parlementaire LSAP du 10 décembre 2010)

Docpa n°6171 : Projet de loi portant a) simplification et accélération de la procédure d'autorisation des établissements classés et b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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