Reunioun - 15 Dezember 2010

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8, 10, 17 et 24 novembre 2010 et du 1er décembre 2010

Docpa n°5351 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

• - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Echange de vues sur le volet du rachat rétroactif des droits de pension

Docpa n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire portant sur les titres de sociétés anonymes admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'une série d'amendements parlementaires