Reunioun - 2 Dezember 2010
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2010
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Docpa n°6217 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009
- - Rapportrice: Claudia Dall'Agnol - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat