Commission des Finances et du Budget

Reunioun - 15 Oktober 2010

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011

    • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Echange de vues avec les représentants - de la Commission de Surveillance du Secteur financier - à 14.30 heures - du Trésor - à 15.00 heures - du Commissariat aux Assurances - à 15.30 heures

  2. COM (2010) 371 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive S7/S/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs SEC(2010) 845: COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT SEC(2010) 846: RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT - Examen et adoption d'un avis politique