Commission du Règlement

Reunioun - 30 Juni 2010

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6143 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification