Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Reunioun - 2 Juni 2010

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"

    • - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes (Article 60 du Règlement de la Chambre des Députés)

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation de l'échange de vues sur l'avis intérimaire sur le projet de révision constitutionnelle du Luxembourg adopté par la Commission de Venise lors de sa 81e réunion (11-12 décembre 2009)