Reunioun - 20 May 2010

Adoption des projets de procès-verbal des 28 et 29 avril 2010

Docpa n°5787 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6121 : Projet de loi portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Informations sur la politique d'éducation dans la Grande Région (cf. document transmis par courrier électronique en date du 10 mai 2010)

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