Reunioun - 14 Abrëll 2005

Docpa n°5432 : Projet de loi portant approbation - de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 et du Règlement intérieur du Conseil de l'ASE - de l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et de l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence spatiale européenne relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l'Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s'y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°4902 : Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999

• - Rapportrice : Mme Nelly Stein - Confirmation du mandat de la Rapportrice - Examen du projet de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et de l'avis du Parquet Général du Luxembourg