Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 20 et 28 janvier 2010

  2. Docpa n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Secrétaire général de la Chambre des Députés sur une administration publique efficace
  3. Divers