Reunioun - 21 Januar 2010

Approbation des procès-verbaux des réunions du 3 décembre 2009 et du 14 janvier 2010

Docpa n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 4. le Code du Travail, 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural, 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen de projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008 -2009) - Examen des observations et recommandations concernant les départements de la Santé et de la Sécurité sociale (Demande de la Commission des Pétitions - Lettre de M. le Président de la Chambre des Députés du 18 novembre 2009)