Reunioun - 11 November 2009

Adoption des procès-verbaux du 21 octobre 2009 (hearing) et du 28 octobre 2009

Docpa n°6079 : Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion - Elaboration d'un projet de motion

Docpa n°6082 : Débat d'orientation au sujet de la 15e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (UNFCCC) à Copenhague

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5823 : Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers